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Robert Badinter | |
Robert Badinter en 2013. | |
Fonctions | |
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Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat | |
? (1 an, 7 mois et 20 jours) |
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Élection | 10 février 2010 |
Prédécesseur | Poste créé |
Successeur | Catherine Tasca |
Sénateur français | |
? (16 ans et 6 jours) |
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Élection | 24 septembre 1995 |
Réélection | 26 septembre 2004 |
Circonscription | Hauts-de-Seine |
Groupe politique | SOC |
Prédécesseur | Françoise Seligmann |
Successeur | Philippe Kaltenbach |
Président de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | |
? (18 ans, 5 mois et 16 jours) |
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Prédécesseur | Cour créée |
Successeur | Christian Tomuschat |
Président du Conseil constitutionnel français | |
? (9 ans) |
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Prédécesseur | Daniel Mayer |
Successeur | Roland Dumas |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | |
? (4 ans, 7 mois et 26 jours) |
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Président | François Mitterrand |
Premier ministre | Pierre Mauroy Laurent Fabius |
Gouvernement | Mauroy II et III Fabius |
Prédécesseur | Maurice Faure |
Successeur | Michel Crépeau |
Biographie | |
Date de naissance | |
Lieu de naissance | Paris 16 (France) |
Date de décès | (à 95 ans) |
Lieu de décès | Paris 6 (France) |
Sépulture | Cimetière parisien de Bagneux (Hauts-de-Seine) |
Nationalité | Française |
Parti politique | Parti socialiste |
Conjoint | Anne Vernon (1957-1965) Élisabeth Bleustein-Blanchet (1966-2024) |
Diplômé de | Faculté de droit de Paris Faculté des lettres de Paris Université Columbia |
Profession | Avocat (1951-1981) Professeur de droit (1966-1994) |
Résidence | Rue Guynemer, Paris 6 |
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Présidents du Conseil constitutionnel français Ministres français de la Justice |
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Robert Badinter (/??b?? bad??t??/), né le à Paris et mort le dans la même ville, est un homme politique, juriste et essayiste français.
Professeur de droit privé et avocat au barreau de Paris, il se fait connaître du grand public pour son combat contre la peine de mort dont il soutient l'abolition devant le Parlement en 1981 alors qu'il est garde des Sceaux et ministre de la justice.
Membre du Parti socialiste et proche de François Mitterrand, il est ministre de la Justice de 1981 à 1986 puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, sous la présidence de ce dernier. Il est ensuite sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011.
Tout au long de son engagement politique, Robert Badinter prend position pour la réinsertion des détenus, pour une série d'évolutions du Code pénal ainsi que pour la lutte contre l'antisémitisme et l'homophobie. Il est également l'instigateur, en 1985, d'une loi portant son nom sur l'indemnisation des victimes des accidents de la route.
Il est annoncé en mars 2025 que Robert Badinter entrerait au Panthéon le 9 octobre 2025, date anniversaire de l'abolition de la peine capitale en France.
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Le père de Robert Badinter, Samuel (dit Simon) Badinter, est né le , en Moldavie, dans le Yiddishland et arrivé en France en 1919, est issu d'une famille juive de Bessarabie (raion de Telene?ti) de l'Empire russe. En 1920, il suit les cours de l'Institut commercial de l'université de Nancy, où il obtient le diplôme d'ingénieur commercial. Il s'établit commerçant en pelleteries en gros à Paris (société Paris-New York) et demeure cité de Trévise. Il épouse le à Fontenay-sous-Bois, Shiffra (dite Charlotte) Rosenberg, originaire comme lui de Bessarabie. La cérémonie religieuse a lieu à la synagogue Nazareth dans le 3 arrondissement de Paris. Ses parents aiment le pays de l'affaire Dreyfus où malgré les antisémites, de grands esprits se sont levés en faveur d'un capitaine juif soupçonné de trahison. Le couple Badinter est naturalisé français en . Leur fils Robert naît quelques semaines plus tard dans le 16 arrondissement
De 1936 à décembre 1940, Robert Badinter est élève au lycée Janson-de-Sailly à Paris.
Sa grand-mère maternelle Idiss - à laquelle il consacrera un livre - lui parle en yiddish; elle meurt pendant l'occupation en 1942. Son père est arrêté par la Gestapo lors de la rafle de la rue Sainte-Catherine à Lyon le . Robert, 14 ans, part à sa recherche et manque d'être, lui aussi, arrêté. Simon est déporté depuis le camp de Drancy par le convoi no 53 du 25 mars 1943. Il meurt peu après au centre d'extermination de Sobibór. Naphtal Rosenberg, oncle maternel de Robert, né le à Edine? en Moldavie, est déporté par le convoi n° 12 du 29 juillet 1942, de Drancy vers Auschwitz.Sa dernière adresse est au 15 rue Madame-de-Sévigné, dans le 4 arrondissement de Paris.
De à , Robert Badinter trouve refuge, avec sa mère et son frère, Claude Badinter, à Cognin en périphérie de Chambéry en Savoie, où, inscrit avec de faux papiers portant le nom de Berthet, il entre au lycée Vaugelas.
Robert Badinter effectue ses études supérieures aux facultés de lettres et de droit de l'université de Paris, où il obtient une licence de lettres et une licence de droit en 1948. Il bénéficie d'une bourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis et obtient, en 1949, la maîtrise en arts de l'université Columbia de New York.
Revenu en France, Robert Badinter s'inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951 et commence sa carrière comme collaborateur d'Henry Torrès. Il obtient un doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis », sous la direction de Jean-Paulin Niboyet.
En à Dakar, il défend le ministre des Finances sénégalais, Valdiodio N'diaye, accusé de « tentative de coup d'État » par le président de la République Léopold Sédar Senghor, dans le cadre de la crise politique de décembre 1962.
Ayant réussi en 1965 l'agrégation de droit privé, il devient professeur et enseigne aux universités de Dijon (1966), Besançon (1968-1969) puis Amiens (1969-1974), avant d'être nommé, en 1974, à l'université Paris I, où il enseigne à l'École de droit de la Sorbonne jusqu'en 1994, date à laquelle il devient professeur émérite.
Parallèlement à sa carrière universitaire, Robert Badinter fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires, où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Coco Chanel, Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun. De cet humaniste plutôt libéral aussi au sens économique, qui s'enrichit à soutenir le gotha des affaires, Jean-Denis Bredin dit de lui que s'il a lutté contre la peine de mort, « c'était pour "acheter sa part de salut". (?) Il faisait de la "compensation morale" à cause des grandes affaires pécuniaires qui enrichissaient tant le cabinet ».
En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems, mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de co-défendre Patrick Henry, accusé d'avoir tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :
En 1973, il publie chez Grasset son récit L'Exécution.
En 1974, il défend sans succès Jimmy Connors contre la Fédération française de tennis et son président Philippe Chatrier qui lui avait interdit de jouer le tournoi de Roland-Garros parce que sous contrat avec la World Team Tennis. Connors gagna cette année-là les trois autres tournois du Grand Chelem de tennis, il ne réussit ensuite jamais le Grand Chelem.
Il défend également la milliardaire Marie Christine von Opel (de), condamnée le par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République François Mitterrand proposée par Robert Badinter, devenu entre-temps ministre de la Justice.
En , il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange, qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme ». En 1980, tous les condamnés sont amnistiés.
Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir « manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir « volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant la loi Gayssot, qui date de et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg.
De 1986 à 1991, il anime avec Michelle Perrot un séminaire sur la prison sous la Troisième république à l'École des hautes études en sciences sociales. La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail.
Admirateur de Pierre Mendès France ??point commun avec son ami et rival Georges Kiejman, autre avocat célèbre au parcours assez similaire ?, il est proche du Parti socialiste. Badinter est entré en politique par le biais de la Convention des institutions républicaines, fédération de petits partis et de clubs de gauche dont la figure de proue se nomme François Mitterrand. Quand celui-ci, en 1971, s'impose à la tête du PS lors du congrès d'Épinay, Badinter l'accompagne.
En 1967, il est candidat FGDS aux élections législatives dans la première circonscription de Paris. Il obtient 16,36 % des suffrages exprimés au premier tour, et se retire pour le deuxième tour qui voit l'élection du candidat gaulliste Pierre-Charles Krieg. Puis il brigue vainement l'investiture du PS pour se présenter aux législatives de 1973 à Dreux, mais s'incline face à Maurice Legendre.
En 1981, la carrière politique de Robert Badinter prend de l'ampleur au niveau national lorsqu'il est nommé ministre de la Justice. En mai 1981, à la suite de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, Maurice Faure est nommé garde des Sceaux, ministre de la justice dans le premier gouvernement Pierre Mauroy. Le , à l'issue des élections législatives, il renonce au gouvernement et s'installe à la présidence de la commission des affaires étrangères. Robert Badinter est alors nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le deuxième gouvernement Pierre Mauroy. Il conserve son poste dans le troisième gouvernement Pierre Mauroy le 22 mars 1983, puis le 17 juillet 1984 à la nomination de Laurent Fabius comme Premier ministre.
En tant que ministre de la Justice, Robert Badinter présente à l'Assemblée nationale, le ? au nom du gouvernement ?, le projet de loi abolissant la peine de mort. La loi est promulguée le 9 octobre 1981.
Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat Mitterrand comme :
Il relance en 1985 la révision du Code pénal, instituée par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui avait cessé de fonctionner après l'élection de François Mitterrand en 1981.
Le 19 février 1986, le président de la République François Mitterrand nomme Robert Badinter président du Conseil constitutionnel. Celui-ci quitte son poste de ministre de la Justice et prend ses fonctions au Conseil constitutionnel après avoir prêté serment le . Il fait du Conseil constitutionnel un « bloc » rigide face aux majorités de droite, notamment contre les lois Pasqua-Debré, Charles Pasqua mettant alors en cause son impartialité lorsque le Conseil annule huit articles de sa loi sur l'immigration.
François Mitterrand hésite à le nommer Premier ministre en 1991, optant finalement pour Édith Cresson après avoir également pensé à Roland Dumas.
Le , il quitte la présidence du Conseil constitutionnel ; Roland Dumas lui succède. Lors du renouvellement du Sénat du , Badinter est investi par le parti socialiste, face à la sortante Françoise Seligmann et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine. Il est réélu en septembre 2004.
Au niveau international, il préside la Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie (communément appelée « Commission Badinter ») qui est créée le par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de à , quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières.
En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie.
À partir de 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Il est membre du conseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Plusieurs promotions portent son nom.
À l'expiration de son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son temps libre pour donner naissance à « un projet conçu depuis longtemps ». En effet, assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé Corpus consultants, destiné à répondre à des questions précises que des juristes uniquement leur soumettent. Ce cabinet associe des professeurs agrégés de droit reconnus dans leur domaine.
En 2013, il écrit le livret de l'opéra Claude, inspiré du roman Claude Gueux de Victor Hugo.
En , il publie Le Travail et la Loi avec le juriste Antoine Lyon-Caen, un ouvrage qui plaide pour réformer le Code du travail.
En , le Premier ministre Manuel Valls lui confie pour mission de fixer en deux mois les grands principes de ce nouveau « Code du travail », qui devait entrer en vigueur en 2018.
Le , à la suite du décès de Maurice Faure, Robert Badinter devient le doyen des ministres de la Justice.
Le 9 octobre 2021, les 40 ans de l'abolition de la peine de mort sont célébrés avec un discours de Robert Badinter ainsi que du président Emmanuel Macron au Panthéon.
Robert Badinter meurt dans la nuit du 8 au dans le 6 arrondissement de Paris à l'âge de 95 ans.
Le , un hommage national lui est rendu place Vendôme, à Paris, lieu où se situe le ministère de la Justice.
La veille de l'hommage national, une source du palais de l'Élysée annonce à l'Agence France-Presse (AFP) qu'Élisabeth Badinter, la veuve de Robert Badinter, ne souhaite pas la présence d'élus du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI). À la suite de cette annonce, Marine Le Pen indique que « le RN ne sera pas présent, la famille ne le souhaite pas. On respectera cette volonté ». À l'inverse, Jean-Luc Mélenchon réagit en disant : « Un hommage national est un hommage national. Nous y sommes invités, et nous y serons représentés ».
Après une cérémonie privée dans les Hauts-de-Seine où il fut sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter est inhumé dans le carré juif du cimetière parisien de Bagneux, où repose depuis 1996 son beau-père Marcel Bleustein-Blanchet et sa grand-mère maternelle, Idiss.
Lors de l'hommage national, le président de la République, Emmanuel Macron, indique que le nom de Robert Badinter « devra s'inscrire aux côtés de ceux qui ont tant fait pour le progrès humain, pour la France et vous attendent : au Panthéon ». La date de la cérémonie est fixée au 9 octobre 2025, coïncidant avec le 44? anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, une réforme portée par Robert Badinter en 1981. Ses restes ne seront pas transférés dans la nécropole républicaine et un cénotaphe sera érigé en sa mémoire.
Robert Badinter a été marié de 1957 à 1965 à Anne Vernon. En 1966, il épouse en secondes noces Élisabeth Bleustein-Blanchet, fille de Marcel Bleustein-Blanchet, fondateur de Publicis, et de Sophie Vaillant, petite-fille du député socialiste et communard Édouard Vaillant. Ils ont ensemble trois enfants : Judith, Simon et Benjamin.
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